RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE RELATIVE AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS
Introduction
Tadawul FX Limited (ci-après dénommé la « Société ») est une société d’investissement réglementée par la Cyprus Securities and Exchange Commission (N° de licence CIF 103/09). Suite à la mise en œuvre de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) dans l’Union européenne et conformément à la loi chypriote de 2007 relative aux services et activités d’investissement et aux marchés réglementés (Loi 144(I)/2007), la Société est tenue de fournir à ses clients et à ses clients potentiels un résumé de sa politique relative aux conflits d’intérêts (ci-après la « Politique »).
En vertu de la législation susmentionnée, la Société est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour détecter et éviter les conflits d’intérêts. La Société s’engage à agir avec honnêteté, loyauté et professionnalisme et dans le meilleur intérêt de ses clients, et à se conformer, en particulier, aux principes énoncés dans la loi susmentionnée dans le cadre de l’offre des services d’investissement et des services auxiliaires connexes.
Objet
Notre politique vise à identifier et à prévenir les conflits d’intérêts qui pourraient surgir entre la Société et ses clients ou entre les clients. En conséquence, nous avons adopté une politique des conflits d’intérêts qui définit les procédures, les pratiques et les contrôles applicables pour atteindre cet objectif. Ce document de synthèse présente l’approche de la Société pour identifier et gérer ces conflits d’intérêts.
Champ d’application
La Politique s’applique à tous les administrateurs de la Société, ses employés, ainsi qu’à toutes les personnes directement ou indirectement liées à la Société (ci-après dénommées « personnes liées »), ainsi qu’à toutes les interactions avec tous les clients.
Identification des conflits d’intérêts
Aux fins d’identifier les types de conflit d’intérêts pouvant surgir dans le cadre de l’offre de services d’investissement et de services auxiliaires, ou alors d’une combinaison des deux, et dont l’existence pourrait porter atteinte aux intérêts d’un client, la Société examine si la Société ou une personne concernée se trouve dans l’une des situations suivantes, soit après avoir fourni des services d’investissement ou des services auxiliaires, ou après avoir mené des activités d’investissement ou autres :
1. Il est possible que la Société ou la personne concernée réalise un gain financier ou évite une perte financière, au détriment du client ;
2. La Société ou la personne concernée a un intérêt dans l’issue d’un service fourni au client ou d’une transaction effectuée au nom du client, lequel est différent de l’intérêt du client dans cette issue ;
3. La Société ou la personne concernée a un intérêt financier ou une autre motivation pour privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport aux intérêts du client ;
4. La Société ou la personne concernée mène des activités similaires à celles du client ;
5. La Société ou la personne concernée reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage lié à un service fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autres que la commission standard ou les frais habituels applicables à ce service.
Procédures et contrôles applicables à la gestion des conflits d’intérêts
En général, les procédures et les contrôles que la Société applique pour gérer les conflits d’intérêts identifiés comprennent les mesures suivantes :
1. Procédures efficaces pour empêcher ou contrôler l’échange d’informations entre les personnes concernées qui sont impliquées dans des activités présentant un risque de conflit d’intérêts, lorsque l’échange de ces informations peut léser les intérêts d’un ou de plusieurs clients ;
2. Surveillance séparée des personnes concernées dont les principales fonctions impliquent la conduite d’activités au nom de clients, ou l’offre de services à des clients dont les intérêts peuvent entrer en conflit, ou qui représentent des intérêts différents susceptibles d’entrer en conflit, y compris ceux de la Société ;
3. Suppression de tout lien direct entre la rémunération des personnes concernées exerçant principalement une activité particulière et la rémunération ou les revenus générés par différentes personnes concernées exerçant principalement une autre activité, lorsqu’un conflit d’intérêts peut survenir par rapport à ces activités ;
4. Mesures pour empêcher une personne d’exercer une influence inappropriée sur la façon dont une personne concernée fournit des services ou mène des activités d’investissement ou auxiliaires ;
5. Mesures visant à prévenir ou à contrôler l’implication simultanée ou consécutive d’une personne concernée dans des services ou activités d’investissement ou auxiliaires distincts, lorsque cette implication peut nuire à la bonne gestion des conflits d’intérêts. Ces mesures comprennent :
a. Une politique du « besoin de savoir » régissant la diffusion d’informations confidentielles ou internes au sein du Groupe.
b. « Murailles de Chine » limitant le flux d’informations confidentielles et internes au sein de notre société, et la séparation physique des services.
c. Procédures régissant l’accès aux données électroniques.
d. Séparation des tâches pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts au cas où elles seraient réalisées par une même personne.
e. Exigences relatives aux opérations pour compte propre applicables aux personnes concernées par rapport à leurs propres investissements.
f. Journal des cadeaux et avantages financiers consignant la sollicitation, l’offre ou l’obtention de certains avantages.
g. Interdiction d’intérêts commerciaux externes entrant en conflit avec nos intérêts en ce qui concerne les cadres et les employés de la Société, à moins que le Conseil ait donné son accord.
h. Politique visant à limiter les conflits d’intérêts découlant de l’offre et de la réception d’avantages financiers.
i. Création d’un service de la conformité en interne pour surveiller la mise en application et rendre compte de ce qui précède au Conseil d’administration de la Société.
j. Désignation d’un vérificateur interne pour s’assurer que les systèmes et les contrôles appropriés soient maintenus et rendre compte au Conseil d’administration de la Société.
k. Établissement du principe des quatre yeux pour superviser les activités de la Société.
6. La Société effectue également une surveillance continue des activités commerciales afin de s’assurer du caractère approprié des contrôles internes ;
7. La Société compte en son sein un service de la conformité, chargé d’identifier et de gérer les conflits d’intérêts potentiels. Ledit service actualisera aussi les procédures internes pertinentes et veillera à la mise en application de ces procédures.
Divulgation
En cas de conflit dont la Société a connaissance, le conflit sera divulgué au client avant d’entreprendre des opérations d’investissement pour ce client ou, si cette divulgation ne semble pas appropriée pour gérer le conflit, nous pouvons choisir de ne pas poursuivre la transaction ou l’affaire donnant lieu au conflit.
La Société se réserve le droit d’examiner et/ou de modifier sa Politique et ses modalités chaque fois qu’elle le juge approprié.
Si vous avez des questions concernant les conflits d’intérêts, veuillez les envoyer à notre service de la conformité :
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