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Fonds d’indemnisation des investisseurs pour les clients de Tadawul FX

- Une assurance pour vos fonds

Tadawul FX Limited (Licence n° CIF 103/09) est également membre du Fonds d’indemnisation des investisseurs, mis en place par la Banque centrale de Chypre et la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySec) pour tous les clients des entreprises d’investissement à Chypre.

L’objectif du Fonds d’indemnisation des investisseurs est de garantir les créances de tous les clients visés - dans ce cas-ci, les clients de détail - par le versement d’une indemnité lorsque l’entreprise d’investissement n’est pas en mesure de :

a) rendre à un client des fonds qui lui sont dus ou des fonds qui lui appartiennent mais qui sont détenus, directement ou indirectement, dans le cadre de la prestation d’un service d’investissement ou

b) rendre à un client couvert des instruments financiers qui lui appartiennent et que l’entreprise d’investissement détient, gère ou garde sur son compte.

Le Fonds garantit que les clients de Tadawul FX peuvent demander une indemnisation dans le cas où Tadawul FX est incapable de remplir ses obligations et il fournit au client une forme d’assurance pour leurs fonds, en cas d’insolvabilité de la part de TDFX ou de tout autre entreprise d’investissement qui fait partie du Fonds d’indemnisation des investisseurs.

Le fonds ne couvre pas les investisseurs institutionnels ou professionnels et l’indemnisation totale versée à chaque client couvert ne peut dépasser 20 000 €, quel que soit le nombre de comptes détenus, la monnaie et le lieu de prestation du service d’investissement.

Les clients qui ne sont PAS couverts par le Fonds d’indemnisation des investisseurs sont notamment :
  1. Les investisseurs institutionnels et professionnels, y compris :

    a. Les entreprises d’investissement

    b. Les entités liées à TDFX et, en général, appartenant au même groupe de sociétés

    c. Les banques

    d. Les établissements de crédit coopératif

    e. Les compagnies d’assurance

    f. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et leurs sociétés de gestion

    g. Les institutions et les fonds d’assurance sociale

    h. Les investisseurs catégorisés en tant que professionnels par TDFX

  2. Les États et organisations internationales.
  3. Les autorités administratives centrales, fédérales, confédérales, régionales et locales.
  4. Les entreprises associées à TDFX
  5. Tout le personnel de TDFX, y compris les cadres et le personnel de l’administration
  6. Les actionnaires de TDFX dont la participation directe ou indirecte au capital du membre du Fonds s’élève à au moins 5% de son capital social, ou de ses partenaires qui sont personnellement responsables des obligations du membre du Fonds, ainsi que les personnes chargées légalement de réaliser l’audit financier du membre du Fonds, tels que des auditeurs qualifiés
  7. Les investisseurs ayant une firme liée à TDFX et, en général, au groupe de sociétés auquel appartient TDFX, des postes ou des fonctions correspondant à ceux qui sont énumérés aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus
  8. Les parents au deuxième degré et les conjoints des personnes énumérées aux paragraphes 5, 6 et 7 ainsi que des tiers agissant pour le compte de ces personnes
  9. Outre les investisseurs reconnus coupables d’une infraction criminelle en vertu de la Loi de 1996 - 2000 sur la prévention et la répression des activités de blanchiment d’argent, les investisseurs-clients de la Société responsable de faits ayant causé des dommages financiers à la Société, qui ont contribué à l’aggravation de sa situation financière, ou quiconque ayant tiré profit de tels faits
  10. Les investisseurs sous la forme d’une société qui, en raison de sa taille, n’est pas autorisée à établir un bilan sommaire, conformément à la Loi sur les sociétés ou à une loi correspondante d’un État membre.